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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VOITH FABRICS FRANCE
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ONDULSYNT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ONDULSYNT
VOITH FABRICS FRANCE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94547886
Date de dépôt :
06/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2014

Présentation de la marque ONDULSYNT

Déposée le 6 décembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VOITH FABRICS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ONDULSYNT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-02 du 13 janvier 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VOITH FABRICS FRANCE domicilié(e) ZI de la Lombardière,07430 DAVEZIEUX (dossier no 2270631) - 07430 - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 359 719 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2270631) - 75441 - France.

La marque ONDULSYNT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547886.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ONDULSYNT est expirée depuis le 6 décembre 2014.

VOITH FABRICS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ONDULVIT , BRICQ , BRICQ INDUSTRIAL TEXTILES DIVISION


VOITH FABRICS FRANCE Société par actions simplifiée - ZI de la Lombardière,07430 DAVEZIEUX (dossier no 2270631) - 07430 - France - SIREN 432359719


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2270631) - 75441 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-19

Inscription le 10 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°336532 - Publication au BOPI 2001-12-10

Renouvellement sans limitation le 11 août 2004 n°2270631 - Publication au BOPI 2004-08-11

Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02

Courroies de machines en matière textile pour la fabrication de cartons ondulés; machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles; couveuses pour les ufs